Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Pleine Vie Services accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique décrit quelles données sont collectées à partir de son site internet, pourquoi, sur quel fondement, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et quels droits vous pouvez exercer.
1. Qui traite vos données ?
– Responsable de traitement : Pleine Vie Services, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 – 13 rue André Maugout, 10120 Saint-André-les-Vergers – SIRET 515 375 418 00032 – RNA W103001053 – représentée par son représentant légal en exercice et, par délégation, par la Directrice d’entité.
– Délégué à la protection des données : Un délégué à la protection des données a été désigné et déclaré auprès de la CNIL. Il peut être contacté pour toute question relative à vos données : dpo@pleinevieservices.fr, ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du délégué à la protection des données.
– Activité : Service Autonomie à Domicile (SAD) – aide et accompagnement à domicile – FINESS 10 001 116 2 – agrément services à la personne 515 375 418.
2. À qui s'adresse cette politique ?
Elle concerne les personnes dont les données sont collectées à partir du site internet :
– les visiteurs du site ;
– les personnes qui nous adressent une demande par le formulaire de contact ;
– les candidats à un emploi ou à un stage.
Si vous êtes accompagné par Pleine Vie Services, proche d’une personne accompagnée, salarié, stagiaire ou intervenant, une mention d’information détaillée, propre à votre situation, vous est remise au moment de la collecte de vos données. Elle prévaut sur le présent document. La politique générale de protection des données de la structure, qui couvre l’ensemble de ses traitements, peut être demandée à tout moment au délégué à la protection des données.
3. Quelles données, pour quelles finalités et sur quel fondement ?
Répondre à une demande d’information ou à une première demande d’intervention
– Données : Identité, coordonnées, objet de la demande
– Base juridique : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime à traiter les demandes reçues (art. 6.1.f)
– Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas.
Recruter
– Données : Candidature, parcours, diplômes, coordonnées
– Base juridique : Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime à constituer un vivier (art. 6.1.f)
– Durée de conservation : 2 ans maximum à compter du dernier contact Informer le public et gérer le site internet
– Données : Données de navigation, données du formulaire de contact
– Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f) et, pour les traceurs non nécessaires, consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)
– Durée de conservation : Voir le point 4 Assurer la sécurité du système d’information et gérer les incidents
– Données : Journaux de connexion, traces d’accès – Base juridique : Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f et 32 du RGPD)
– Durée de conservation : 6 mois pour les journaux de connexion.
4. Le site internet : formulaire, cookies et réseaux sociaux
4.1 Formulaire de contact
4.2 Candidatures et offres d'emploi
4.3 Cookies et traceurs
Fonctionnels
- Objet : Fonctionnement du site, mémorisation de votre choix en matière de cookies
- Consentement : Non requis
- Durée : 6 mois pour la preuve du choix
Préférences
- Objet : Mémorisation de vos réglages d’affichage
- Consentement : Requis
- Durée : 13 mois maximum
Statistiques
- Objet : Mesure d’audience et fréquentation du site
- Consentement : Requis
- Durée : 13 mois ; données d’audience conservées au maximum 25 mois
Marketing
- Objet : Publicité et suivi de navigation
- Consentement : Requis
- Durée : 13 mois maximum
reCAPTCHA (Google)
- Objet : Protection du formulaire de contact contre les envois automatisés
- Consentement : Non requis (sécurité), voir le point 5
- Durée : Selon la politique de l’éditeur
4.4 Réseaux sociaux
5. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Les données traitées par Pleine Vie Services sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Une exception doit être signalée, qui concerne le site internet.
Le formulaire de contact du site internet est protégé contre les envois automatisés par le service reCAPTCHA, fourni par Google. Ce service peut donner lieu à un transfert de données techniques de navigation vers Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la décision d’adéquation applicable au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Aucune donnée relative à la santé ou à l’accompagnement n’est concernée.
6. À qui vos données sont-elles communiquées ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées aux seuls destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
– Personnels habilités de la structure : Direction et personnel du bureau destinataires des demandes reçues, ainsi que les personnes en charge du recrutement, selon leur fonction et le principe du besoin d’en connaître.
– Prestataires techniques (sous-traitants) : Hébergeur du site internet, prestataire en charge du site et solution de gestion des cookies. Ils agissent sur instruction de la structure, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
– Autorités et tiers autorisés : Administrations, autorités de contrôle et juridictions, lorsqu’une disposition légale l’impose. La liste nominative et à jour de nos sous-traitants est communiquée sur simple demande auprès du délégué à la protection des données.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
– Le site internet est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) ;
– Les accès sont individuels, attribués selon la fonction et revus périodiquement ; les accès sensibles sont protégés par une authentification à double facteur ;
– Les postes et les échanges sont sécurisés, les données sauvegardées et les incidents traités selon une procédure interne de gestion des violations de données ;
– Les personnels sont tenus au secret professionnel, sensibilisés à la protection des données et soumis à une charte informatique.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
– Accès : Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
– Rectification : Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.
– Effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des durées que la loi nous impose de respecter.
– Limitation : Demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, notamment le temps de vérifier une contestation.
– Opposition : Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
– Portabilité : Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat.
– Retrait du consentement : Revenir à tout moment sur un consentement donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ni la poursuite de l’accompagnement.
– Directives post mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données, par courriel à dpo@pleinevieservices.fr ou par courrier au siège de l’association. Un formulaire d’exercice des droits est mis à disposition et peut être demandé. Une pièce justificative d’identité peut être sollicitée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; elle n’est alors pas conservée. La réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, et la démarche est gratuite.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
